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Conditions particulières

Conditions générales de réservation des événements

Le Club 306 Cabriolet.fr (association loi 1901)

Les présentes conditions générales de réservation (ci-après « CGR ») définissent les modalités applicables à l’inscription et à la participation aux événements organisés par Le Club 306 Cabriolet.fr.

1. Champ d’application

Les CGR s’appliquent à l’ensemble des événements organisés par Le Club 306 Cabriolet.fr (rallyes, sorties, salons, rencontres, excursions, etc.), qu’ils soient gratuits ou payants. Toute réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGR.

2. Conditions de participation

• Les événements sont en priorité réservés aux adhérents à jour de leur cotisation.

• Certains événements peuvent être ouverts à des non-adhérents, sous tarifs ou conditions spécifiques précisés lors de l’inscription.

• Le participant doit être titulaire d’un permis de conduire valide et disposer d’un véhicule assuré et conforme à la réglementation en vigueur.

• Tout participant, adhérent ou non, est soumis au règlement intérieur du Club.

3. Modalités d’inscription

• L’inscription se fait exclusivement via la plateforme officielle du Club (site internet, billetterie en ligne ou outil partenaire).

• Une inscription n’est considérée comme définitive qu’après réception du paiement intégral, lorsque l’événement est payant.

• Le nombre de places peut être limité. Les inscriptions sont prises en compte par ordre chronologique de paiement.

4. Tarifs et paiement

• Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.

• Ils peuvent inclure tout ou partie des prestations (organisation, restauration, visites, activités, logistique, etc.), selon le descriptif de l’événement.

• Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur la plateforme d’inscription.

5. Conditions d’annulation par le participant

En cas d’annulation de la part du participant, un remboursement partiel pourra être effectué, selon les conditions suivantes :

• Toute annulation devra être formulée par écrit (email ou via la plateforme AssoConnect).

• En cas de remboursement, 15 % du montant total de la réservation seront conservés par l’association, correspondant aux :

  • frais bancaires,

  • frais de la plateforme AssoConnect (outil de réservation),

  • frais d’organisation déjà engagés (logistique, réservations, assurances, communication, etc.).

👉 Le remboursement portera donc sur 85 % du montant payé, sauf cas particulier précisé dans la description de l’événement.

⚠️ Aucun remboursement ne pourra être exigé en cas :

• d’annulation tardive,

• de non-présentation le jour de l’événement,

• ou de circonstances indépendantes de l’organisation (météo, force majeure, décisions administratives).

6. Annulation ou modification par le Club

Le Club 306 Cabriolet.fr se réserve le droit d’annuler, reporter ou modifier un événement en cas de :

• force majeure,

• conditions météorologiques défavorables,

• contraintes logistiques ou administratives,

• nombre insuffisant de participants.

En cas d’annulation par le Club :

• les sommes versées seront remboursées ou reportées selon les modalités communiquées,

• aucune indemnité complémentaire ne pourra être réclamée.

7. Responsabilité

• Le Club agit en tant qu’organisateur bénévole et ne saurait être tenu responsable des dommages matériels, corporels ou immatériels survenus lors des événements, sauf faute lourde avérée.

• Chaque participant demeure responsable de son comportement, de son véhicule et de ses biens personnels.

• Les participants s’engagent à respecter le code de la route, les consignes de sécurité et les instructions des organisateurs.

8. Assurance

• Chaque participant doit être couvert par une assurance responsabilité civile et automobile valide.

• Le Club dispose d’une assurance couvrant sa responsabilité associative, dans les limites prévues par le contrat.

9. Image et communication

Sauf opposition écrite préalable, les participants autorisent le Club à utiliser les photos et vidéos prises lors des événements à des fins de communication (site internet, réseaux sociaux, supports promotionnels).

10. Données personnelles

Les données collectées lors de l’inscription sont utilisées exclusivement pour la gestion des événements et la communication du Club, conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).

11. Acceptation des CGR

La validation de l’inscription vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de réservation.

Le Club 306 Cabriolet.fr

Document mis à jour : Janvier 2026

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