Statuts de l'association
Le Club 306Cabriolet.fr
V.2024.04
Article 1 - Constitution
Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie conformément
aux dispositions de l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et de l'article 1er de son décret
d'application du 16 août 1901, dénommée : Le Club 306cabriolet.fr
Article 2 - Objet
L'objet de l'Association Le Club 306cabriolet.fr est de regrouper les amateurs, utilisateurs et
passionnés de la Peugeot 306 cabriolet désireux de conserver leur véhicule conforme à son
état d’origine. Par cet objet, l'association aide ses membres à entretenir, réparer et restaurer
les véhicules par la mise à disposition d’informations, participe à des expositions, salons,
conférences et réunions.
L’association Le Club 306cabriolet.fr, via le forum et ses réseaux, permet la mise en relation
entre membres, partenaires et prestataires.
L’association Le Club 306cabriolet.fr organise des concentrations, rassemblements, sorties,
rallyes et toutes manifestations se rapportant à l'automobile et recherche les moyens pour
refabriquer toutes pièces notamment indisponibles sur le réseau officiel ou non refabriquées.
Pour réaliser cet objet, l’association Le Club 306cabriolet.fr exerce toute activité
commerciale de vente de biens ou de services, destinée à réaliser son objet.
Par ailleurs et plus spécifiquement l’association Le Club 306cabriolet.fr met à disposition
l’accès à un catalogue de pièces à des tarifs préférentiels pour ses adhérents spécialement
refabriquées par l’association et pour des véhicules anciens, incluant spécifiquement la
Peugeot 306 cabriolet.
Et plus généralement, l’association accomplit toute opération se rattachant à la réalisation
de son objet.
Article 3 : Siège social
Le siège social de l'Association Le Club 306cabriolet.fr est situé :
- Les Fraux, 44360 VIGNEUX DE BRETAGNE
Il pourra être transféré sur simple décision du bureau. Cette décision devra être portée à la
connaissance de l’ensemble des membres du club par le biais d’un avis présent sur les
différents supports de communication de l’association (site web / courrier électronique).
Article 4 : Durée
La durée de l'Association est illimitée.
Article 5 : Les membres du Club
Peut devenir membre du club, toute personne physique ou morale intéressée par l’objet de
l’association.
Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts et le règlement
intérieur dont il prendra connaissance à son adhésion.
5.1 - Les membres fondateurs
Sont membres fondateurs de l'association les personnes qui ont participé à sa constitution et
dont la liste figure en annexe des statuts (annexe 1). Ils sont exemptés de versement à
l'association d’une cotisation annuelle.
5.2 - Les membres adhérents
Les membres adhérents sont des personnes qui s'engagent à participer régulièrement au
fonctionnement et aux activités de l'association.
Les membres adhérents s'acquittent de la cotisation annuelle fixée dans le règlement
intérieur de l’association et qui pourra être révisée sur simple décision du bureau.
Ils ont le droit de participer aux assemblées générales.
Le parrainage est récompensé par une réduction qui sera détaillée dans le règlement
intérieur.
5.3 - Les membres bienfaiteurs
Les membres bienfaiteurs sont les personnes qui versent un don libre à l’association. Les
membres bienfaiteurs ont le droit de participer aux assemblées générales avec une voix
consultative.
5.4 - Les membres d’honneur
Les membres d'honneur sont des personnes dont leur titre a été décerné par les membres
du bureau grâce aux services rendus ou qu’ils rendent à l’association. Ils ont le droit de
participer aux assemblées générales avec une voix consultative.
5.5 - Les référents régionaux
Sont membres référents régionaux les personnes parmi les membres adhérents à jour de
cotisation qui sont agréées dans des conditions prévues par un règlement intérieur pour
animer les groupes régionaux de l’association et représenter à l’assemblée générale les
membres adhérents attachés aux régions qu’ils représentent.
Les membres référents régionaux représentent les membres adhérents domiciliés dans leur
région dans le cadre des assemblées générales ordinaires.
Les modalités sont précisées par le règlement intérieur.
5.6 - Les personnes morales
Toute personne morale devenant membre de l'association est tenue de désigner, lors de son
admission, une personne physique chargée de la représenter, et de prévenir le bureau en
cas de changement de cette personne.
Le représentant de la personne morale membre de l'association doit être agréé par le
bureau, de la même façon que s'il devenait membre à titre personnel, dans les conditions
précisées à l'article 6 des statuts.
Le représentant d'une personne morale membre de l'association ne peut être simultanément
membre de celle-ci à titre personnel, dans quelque catégorie et à quelque titre que ce soit.
Article 6 : Adhésion
Peut devenir membre du club, toute personne physique ou morale intéressée par l’objet de
l’association, ayant acquitté sa cotisation et agréée par le bureau.
Chaque demande d’adhésion devra se faire selon les modalités en vigueur définies dans le
règlement intérieur et devra être accompagnée d’un dossier complet, tel que défini dans le
bulletin d’inscription. Tout dossier incomplet pourra être refusé.
Conformément à l’article “objet” des statuts, seuls les véhicules conformes au style dessiné
par le designer Pininfarina, et à la définition produit d’origine Peugeot, sont acceptés au
Club.
Les mineurs, âgés de plus de 16 ans révolus, en conduite accompagnée peuvent adhérer à
l’association sous réserve d’une autorisation écrite d’un de leurs parents ou d’un tuteur légal.
Ils sont membres à part entière de l’association.
Chaque membre s’engage, par le fait de son adhésion à l’association, à respecter les
présents statuts et le règlement intérieur qui lui sont communiqués à son entrée.
L’adhésion à l’association peut être soumise à l’approbation du conseil d’administration par
vote ou entente unanime. Le refus d'agrément n'a pas à être motivé.
L’adhésion annuelle est fixée à un montant en euros qui sera précisé dans le règlement
intérieur et pourra être revue à tout moment en cas de modification de celui-ci sur simple
décision du bureau.
Les modalités complémentaires à l’adhésion annuelle seront précisées dans le règlement
intérieur.
Article 7 : Radiation
La qualité de membre se perd par :
- La démission adressée par écrit au Président de l'association.
- L’exclusion prononcée par le Président après avis majoritaire du Bureau pour infraction aux présents statuts ou du règlement intérieur ou pour tout autre motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l'association.
- Mise en danger d'autrui ;
- Consommation de substance licite et/ou illicite au volant ;
- La radiation prononcée par les membres du bureau pour non-paiement de la cotisation ou de non-paiement d’une prestation ;
- Le refus d’adhérer au règlement intérieur ;
- Le décès ;
En cas d’exclusion d’un membre, l’intéressé est invité, s’il le souhaite, à fournir des
explications écrites et adressées au Président de l’Association dans un délai d’une semaine.
L’exclusion est prononcée par le Conseil d’Administration ou par le Bureau.
L’intéressé ne pourra pas faire appel de cette décision. Un membre exclu ne peut se
représenter à un poste du Conseil d’administration ou du Bureau.
La démission, l’exclusion, la radiation et le décès entraînent la restitution de tous documents
relatifs au fonctionnement de l’association.
Article 8 : Responsabilité des membres
Les membres du club sont personnellement responsables de leurs agissements envers
l’association.
En matière de gestion, la responsabilité incombe, sous réserve d'appréciation souveraine
des tribunaux, aux membres du bureau.
Le patrimoine de l'association répond seul des engagements contractés en son nom, sans
qu'aucun des membres de l'association ou du Conseil d’administration puisse être tenu
personnellement responsable de ces engagements, sous réserve de l'application éventuelle
des dispositions légales relatives aux procédures collectives.
L’association “Le Club 306cabriolet.fr” est un organisme indépendant et n'est pas affilié à la
société Automobiles Peugeot SA ou à ses filiales.
Article 9 : Le Conseil d'administration
Pour être membre du Conseil d’administration, il faut être membre de l'association à jour de
cotisation, ne pas avoir été privé de ses droits civiques.
Le Conseil d’administration est composé de quatre (4) membres au moins et huit (8)
membres au plus. Il comprend d’une part des Membres de Droit que sont les membres
fondateurs et d’autre part des Membres Elus par l'assemblée générale extraordinaire pour
une durée d’un an, et selon les modalités définis dans le règlement intérieur.
Par exception, les membres de droits (qui sont les membres fondateurs) sont
immédiatement rééligibles.
Les Membres Élus du Conseil d’administration sont désignés, dans les conditions ci-dessus
précisées, par l'assemblée générale statuant dans les conditions précisées à l'article «
assemblée générale ordinaire » et « assemblée générale extraordinaire » des statuts.
Le Conseil d’administration, à l’exclusion de ses Membres de Droit, est renouvelé en une
seule fois, tous les ans.
En cas de vacance d'un ou plusieurs postes de ses membres, quelle qu'en soit la cause, le
Conseil d’administration peut procéder à une ou à plusieurs nominations à titre provisoire
(cooptations). Les membres du Conseil d’administration cooptés ne demeurent en fonction
que pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs.
Est réputé démissionnaire tout membre du Conseil d’administration qui :
- présente sa démission à l’association et ce par tout moyen ;
- ne remplit plus les conditions requises pour pouvoir être membre ;
- perd sa qualité de membre conformément à l’article « radiation » des statuts
Dans le cadre des délibérations du Conseil d’administration, ses membres y ont voix
délibérative suivant les modalités ci-après définies :
- Membre de droit : Deux (2) voix délibératives
- Membres élus : Une (1) voix délibérative
Article 10 : Pouvoirs du Conseil d'administration
Le Conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour administrer
l’association, dans les limites de son objet et sous réserve des pouvoirs attribués à
l'assemblée générale.
Il gère le patrimoine de l'association et le personnel.
Il autorise le Président de l’association à agir en justice.
Il arrête les comptes de l'exercice écoulé et vote le budget.
Article 11 : Le Bureau
L’association est dirigée par un bureau composé de 3 membres au minimum (un Président,
un Secrétaire, un Trésorier), élus pour une période d’un an par le conseil d’administration. Ils
sont rééligibles autant de fois qu’ils le désirent.
Des adjoints au bureau et chargés de mission peuvent être désignés par les membres du
bureau parmi les membres de l’association lors du conseil d'administration.
Le Club autorise les membres du bureau à cumuler deux mandats maximums au sein du
bureau, sous réserve d’accord unanime du conseil d’administration.
Les membres du conseil se réunissent selon un calendrier défini conjointement pour traiter
les projets et les affaires courantes du Club lors d’un conseil d’administration ou d’une
réunion restreinte du bureau. Chaque membre du bureau ou du conseil peut, pour le bon
fonctionnement du Club, inviter une tierce personne aux réunions du Club sous réserve
d’accord préalable du bureau.
En cas de décès, de démission, ou d'exclusion d'un membre du bureau, les autres membres
du bureau pourvoient, par cooptation, à son remplacement jusqu’à la prochaine assemblée
générale.
Le mandat du membre coopté ne peut excéder en date de fin celle du membre qu'il
remplace.
Est éligible au bureau, tout membre de l’association à jour de sa cotisation, ayant au moins
six mois d’ancienneté dans l’association et âgé de plus de dix-huit ans au moins le jour de
l’élection et possédant au moins un véhicule type Peugeot 306 Cabriolet.
Le bureau est constitué à minima de la façon suivante :
- Un Président
- Un Secrétaire
- Un Trésorier
Le bureau s’autorise à attribuer par désignation au sein du conseil d’administration des
fonctions nécessaires au bon fonctionnement de l’association qui pourront être détaillées
dans le règlement intérieur. (exemple : chargés de mission projets, communication et
réseaux sociaux, développement, évènementiel, relations etc.)
Article 12 : Rôles de chacun des membres du bureau
12.1 - Le Président
Il dirige l’administration de l’association. Il supervise le bon déroulement des activités de
l’association. Il représente l'association en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il
préside les réunions de bureau, du conseil, l’assemblée générale et y présente le rapport
moral de l’association. Il possède un vote prépondérant en cas d’égalité parfaite. Il
organise et veille au bon déroulement des débats.
Il est garant de l’application des lois par l’association et peut être considéré comme
employeur et/ou RH si celle-ci embauche un ou plusieurs salariés. Dans ce cas, il devient
également garant du respect du code du travail et de la sécurité sociale.
Plus précisément et de manière statutaire, le Président assure ces missions :
- Il représente l’association devant ses partenaires ou les tribunaux ;
- Il agit en justice pour défendre les intérêts de l’association ;
- Il peut communiquer au nom de l’association dans la presse, les médias, et avec les adhérents ;
- Il assure la tenue des réunions et anime les débats avec impartialité ;
- Il motive les bénévoles lors des actions menées par l’association ;
- Il recherche ses financements pour réaliser les objectifs de l’association ;
- Il veille à l’application des décisions prises en conseil d’administration ou en assemblée générale ;
- Il veille à la bonne marche de l’association : administration, moyens logistiques, moyens humains, gestion de l’équipe.
12.1 - Le Vice-Président
Il co-dirige l’administration de l’association. D’une manière générale, il assiste ou remplace
la Président en cas d’absence. Il participe pleinement à la vie de l’association.
12.2 - Le Secrétaire
Le secrétaire mène plusieurs missions au sein de l’association. Ainsi, il est amené à
collaborer étroitement avec le président et le trésorier. Dans les faits, ses missions
consistent à :
- Traiter tous les courriers : donner une réponse à toutes les demandes et doléances ;
- Transmettre à l’organe compétent les courriers qui nécessitent une concentration particulière ;
- Tenir à jour le registre des adhérents ;
- Rédiger des notes d’information à destination des adhérents ;
- Déclarer à la préfecture la liste des membres du bureau ainsi que toute modification qui intervient dans la vie de l’association (transfert du siège social, changement de dirigeant…) ;
- Publier au journal officiel — dans le respect strict des délais impartis — les modifications statutaires ;
- Organiser et planifier les réunions : assemblées générales, conseil d’administration,
- comité directeur, bureau ;
- Informer tous les membres de la tenue d’une réunion dans un délai raisonnable (par courrier, tchat ou par mail) ;
- Veiller au respect du suivi de l’ordre du jour établi et du temps imparti à chaque point abordé ;
- Rédiger les comptes-rendus de réunion ;
- Tenir à jour tous les registres de l’association.
12.3 - Le Trésorier
Le trésorier assure la gestion comptable de l’association. Ses missions sont définies ainsi :
- Tenir à jour un registre comptable mensuel de l’association ;
- Tenir à jour une comptabilité annuelle de l’association ;
- Définir les objectifs des dépenses à engager pour réaliser le programme d’activité ;
- Préparer le budget prévisionnel en accord avec les objectifs à court, moyen et long
- terme ;
- Proposer les objectifs à atteindre sur le plan des ressources ;
- Émettre des propositions concernant la gestion ;
- Il travaille dans une relation cordiale, transparente et sincère avec le président, ainsi qu’avec tous les responsables de l’association.
12.4 - Les adjoints
Le Bureau peut s’il le souhaite s’entourer d’adjoints parmi les membres du Conseil
d’Administration. Les rôles des adjoints seront définis dans le règlement intérieur.
12.5 - Les chargés de mission
Le Bureau peut s’il le souhaite s’entourer de chargés de mission parmi les membres du
Conseil d’Administration. Les rôles des chargés de mission seront définis dans le règlement
intérieur.
Article 13 : Rémunération
Les mandats des membres du bureau sont gratuits et donc bénévoles.
Toutefois, les frais et débours occasionnés par l'accomplissement de leur mandat peuvent
être remboursés sur présentation d'un justificatif avec règles établies par le bureau et
détaillées dans par une note interne.
De même, à titre exceptionnel et pour une durée déterminée, les membres du bureau et du
conseil d’administration peuvent engager des salariés. Le plafond de rémunération est fixé
par la loi et ne doit donc pas dépasser trois fois le plafond de la sécurité sociale.
Le rapport financier présenté à l'assemblée générale doit faire mention de toute
rémunération, des remboursements des frais de mission, de déplacements ou de
représentation.
Article 14 : Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale Ordinaire se compose de tous les membres du club à jour de leurs
cotisations tels que définis dans l’article “les membres du club” des statuts. Elle se réunit
chaque année, dans les 6 mois dans les six mois de la clôture de l'exercice et chaque fois
qu'elle est convoquée par le bureau ou sur demande du tiers au moins des membres
disposant du droit de vote à l'assemblée générale ordinaire.
La convocation doit mentionner obligatoirement l'ordre du jour prévu et fixé par les membres
du bureau. Elle doit être adressée aux membres du club par courrier électronique.
En tout état de cause, cette information doit être réalisée au moins quinze jours calendaires
avant la date fixée pour la tenue de l'Assemblée.
A l’ouverture de la séance, un appel est fait par le Président de l’assemblée ou son délégué.
Les pouvoirs y sont également signifiés. La présidence de l'Assemblée Générale appartient
au Président ou à un membre du bureau s'il est empêché par délégation de la présidence.
Le Président expose le rapport moral de l’association.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.
Après avoir délibéré et statué sur ces différents rapports, l'Assemblée Générale apprécie le
budget de l'exercice suivant et délibère également sur toutes les autres questions figurant à
l'ordre du jour.
Elle pourvoit à l'élection ou au renouvellement des membres du conseil en fonction de
l'ordre du jour décidé.
Chaque membre se faire représenter par un autre membre de l’assemblée générale
ordinaire parmi :
- les membres fondateurs
- les membres du conseil
- les membres référents régionaux
Chacun d’eux peut se faire représenter par un autre membre de l’assemblée générale
ordinaire muni d’un mandat ; la représentation par toute autre personne est interdite.
Dans le cadre des délibérations des assemblées générales de l’association, les membres y
ont voix délibérative suivant les modalités ci-après définies :
- Membre fondateur : Deux (2) voix délibératives
- Membres du conseil : Une (1) voix délibérative
- Membre référent régional : Une (1) voix délibérative
- Membre adhérent : Une (1) voix délibérative
- Personne morale : Une (1) voix délibérative
- Membres d’honneur : Une (1) voix consultative
- Membre bienfaiteur : Une (1) voix délibérative
Selon l’organisation les délibérations peuvent être prises à main levée ou à scrutin secret.
Cette décision peut être prise par vote des membres présents.
L'assemblée délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents.
L'assemblée ne peut délibérer que sur les questions inscrites à son ordre du jour.
Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux et signés par le Président et le
Secrétaire.
Article 15 : Assemblée Générale Extraordinaire
Elle est convoquée dans les conditions prévues à l'article 13 des présents statuts ou sur
demande de plus de trois membres du conseil.
Pour la validité de ses délibérations, il est nécessaire qu'au moins un tiers des membres du
club soient présents ou représentés.
Si le quorum n'est pas atteint, l'Assemblée est convoquée à nouveau, à quinze jours
d'intervalle, et délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés.
L'assemblée générale extraordinaire statue sur les modifications des statuts et sur la
dissolution de l'association qui sera précisée à l’article 17 des statuts.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents et représentés.
Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux signés par le président et le
secrétaire. Seules sont admissibles les résolutions prises par l'Assemblée Générale sur les
points inscrits à l'ordre du jour.
La convocation doit mentionner obligatoirement l'ordre du jour prévu et fixé par les membres
du bureau. Elle doit être adressée aux membres du club par courrier électronique ou par
courrier dans les quinze jours précédant l’assemblée générale extraordinaire.
Article 16 : Ressources de l’Association
Les ressources de l'Association se composent :
- Du produit des cotisations versées par ses membres ;
- Des dons et libéralités dont elle bénéficie, des subventions de l'État, des collectivités territoriales et des établissements publics ;
- Du produit des manifestations qu'elle organise ;
- Les ventes faites aux membres ;
- La vente des produits du club.
- De toutes autres ressources autorisées par la loi, notamment, recourir en cas de nécessité, à un ou plusieurs emprunts bancaires ou privés.
Article 17 : Droits d’auteur
Le droit que possède un auteur sur son oeuvre (qu’elle soit photographique, picturale, texte,
oeuvre logicielle, base de données...) consiste en un droit moral et en un droit patrimonial.
Le droit moral, perpétuel, permet à l’auteur de défendre son nom et son oeuvre face aux
dénaturations. Le droit patrimonial (ou économique) perdure 70 ans après le décès de
l’auteur et lui permet de tirer profit de son oeuvre par la reproduction de celle-ci (par
impression, dessin, photographie, film, numérisation, etc.) ou sa représentation
(communication au public).
Toute représentation ou reproduction d’une oeuvre faite sans l’accord de l’auteur ou de ses
ayant droit est illicite (excepté au titre du droit de citation ou de la copie privée à usage
familial ou personnel).
Ainsi, sans contrat de cession entre les parties, toute oeuvre personnelle apportée par un
membre de l’association reste sa propriété intellectuelle. L’association peut donc avoir
l’obligation de payer ces droits lorsqu’elle souhaite continuer à exploiter, utiliser, représenter,
diffuser ou reproduire une de ces « oeuvres de l’esprit » d’un membre en cas départ de
l’association ou d’éventuel litige.
Article 18 : Exercice financier
L'exercice financier de l'association débute le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre
ou à toute autre date que le bureau peut fixer.
Article 19 : Dissolution des biens
L'assemblée générale est seule compétente pour prononcer la dissolution de l'association et
statuer sur la dévolution de ses biens, ainsi que pour décider la scission du groupement ou
sa fusion avec une ou plusieurs autres associations.
En cas de dissolution, pour quelque cause que ce soit, l'assemblée générale désigne un ou
plusieurs liquidateurs chargés des opérations de liquidation.
Lors de la clôture de la liquidation, l'assemblée générale se prononce sur la dévolution de
l'actif net. La dévolution pourra être répartie entre les membres fondateurs ou toute autre
association loi 1901 poursuivant le même but.
Article 20 : Règlements Intérieurs
Le Conseil d’administration peut établir un ou plusieurs règlements intérieurs ayant pour
objet de préciser et de compléter les règles de fonctionnement de l'association. Il est seul
compétent pour les modifier ou les abroger par simple décision.
Ces règlements intérieurs s'imposent aux membres présents et futurs de l'association au
même titre que les statuts.
Des règlements intérieurs propres aux évènements organisés peuvent être établis.
Article 21 : Formalités
Le Président élu, à défaut le Vice-Président élu, à défaut le Secrétaire élu doit accomplir
toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi, tant au moment de la
création de l'association qu'au cours de son existence.
Tout manquement ou retard de ces déclarations pourra remettre en cause les décisions
prises par l’Assemblée Générale.
Le non-respect strict des statuts entraîne l’annulation des décisions prises.
| Le Président | Le Secrétaire |
| Loïc GALES | Julien DUNSLAGER |
ANNEXE 1 : membres fondateurs
Sont reconnus membres fondateurs :
- M. David GARNIER
- M. Vincent PIQUARD
- M. Loïc GALES
- M. Julien SANTISO PEREZ
- M. Xavier PLET
- M. Julien DUNSLAGER
2024_04_STATUTS_DE_L_ASSOCIATION.pdf
